La présente politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs du site Web www.papylouconfection.fr par PAPYLOU CONFECTION, LDA, l’entité responsable de leur collecte et de leur traitement. En fournissant leurs données personnelles, l’utilisateur déclare expressément accepter les termes de la présente politique de confidentialité, qui est complétée par les conditions d’utilisation disponibles ici. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) et à toute autre législation applicable, la présente politique de confidentialité établit également les droits des titulaires de données personnelles fournies, dans les termes suivants:

1. Qui sommes-nous? 

PAPYLOU CONFECTION, LDA (ci-après abrégé en Papylou Confection) est une société commerciale à responsabilité limitée, avec le numéro d’identification fiscale 515 116 017, ayant son siège social à TRAVESSA MONTE DE TORIZ, LOTE 2, 4800 – 277 Fermentões – Guimarães. Papylou Confection s’engage à protéger les données personnelles des clients des services qu’elle fournit, ainsi que les données personnelles de leurs titulaires dans toutes les situations où un traitement de données personnelles est effectué.

2. Nécessité de cette politique 

La présente politique a pour but de faire connaître aux clients les règles générales de traitement des données personnelles, qui sont collectées et traitées dans le strict respect et la conformité de la législation sur la protection des données personnelles en vigueur à tout moment, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (“RGPD”), ainsi que toute autre législation sur ce sujet qui est applicable ou entrera en vigueur. Papylou Confection est dédiée à la protection et à la confidentialité des données personnelles, ayant adopté les mesures jugées appropriées pour assurer l’exactitude, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, ainsi que tous les autres droits dont les titulaires de ces données personnelles disposent. Papylou Confection respecte les meilleures pratiques en matière de sécurité et de protection des données personnelles, et a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour se conformer au RGPD et garantir que le traitement des données personnelles est effectué de manière licite, loyale, transparente et limitée aux fins autorisées conformément au RGPD et à toute autre législation applicable. Avec la présente politique de confidentialité et de protection des données, il est également prévu de finaliser les dispositions en matière de protection et de traitement des données personnelles prévues dans les contrats que les clients/utilisateurs ont établis ou établiront avec Papylou Confection, ainsi que les règles prévues dans les termes et conditions régissant l’offre des différents services et qui sont dûment annoncées sur notre site web.

3. Mesures de sécurité des données personnelles

Depuis toujours, Papylou Confection s’est préoccupée de garantir la protection et la sécurité des données personnelles qui lui sont fournies. À cet effet, Papylou Confection a mis en place une politique interne de sécurité, et le respect de ces règles constitue une obligation pour tous ceux qui y ont légalement accès, notamment ses travailleurs. Ces règles et mesures de sécurité sont d’ordre technique et organisationnel et visent à protéger les données personnelles contre leur diffusion, leur perte, leur utilisation abusive, leur altération, leur traitement ou leur accès non autorisé, ainsi que toute autre forme de traitement illicite. En outre, les entités tierces qui, dans le cadre de la fourniture de services, traitent les données personnelles du client au nom et pour le compte de Papylou Confection, sont tenues par écrit d’appliquer des mesures techniques et de sécurité appropriées qui, à tout moment, satisfont aux exigences du RGPD et de toute autre législation éventuellement applicable et visent à protéger les droits du titulaire des données. Dans le cadre de la politique interne de sécurité de Papylou Confection, toutes les formes de collecte de données personnelles en ligne sont cryptées et stockées de manière sécurisée, et des mesures de sécurité physiques et logistiques ont également été mises en place. Cependant, cette action de Papylou Confection ne dispense pas les clients de prendre des mesures de sécurité, notamment en ce qui concerne l’utilisation de systèmes de défense personnels en ligne (pare-feu, antivirus, anti-logiciels espions, outils de vérification de la crédibilité des sites Web, etc.).

4. Qu’est-ce que les données personnelles?

Aux fins prévues au paragraphe 1 de l’article 4 du RGPD, on entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants électroniques ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

5. Traitement des données personnelles

Aux fins de l’article 4, paragraphe 2, du RGPD, on entend par « Traitement » toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, automatisées ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Les données personnelles collectées sont traitées dans le strict respect de toutes les dispositions de la législation applicable. Cela signifie que toutes les données seront conservées conformément à leurs finalités respectives et dans le respect des délais légaux applicables. Ainsi, et sauf exigence légale spécifique, les données seront stockées et conservées uniquement pour la durée appropriée et dans la mesure nécessaire à la portée des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf exercice, dans les limites légales, du droit d’opposition, du droit à l’effacement ou en cas de retrait du consentement.

6. Qui est responsable du traitement

Papylou Confection est responsable du traitement des données personnelles conformément aux finalités et aux moyens de traitement correspondants à chaque moment. Aux fins établies dans la présente politique ou dans le cadre du RGPD, si le titulaire de données personnelles doit contacter Papylou Confection, il peut le faire en envoyant un e-mail à papylouconfection@sapo.pt ou par communication écrite adressée à la société, au siège social, dont l’adresse est: TRAVESSA MONTE DE TORIZ, LOTE 2, 4800 – 277 Fermentões – Guimarães.

7. Y a-t-il un délégué à la protection des données?

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Papylou Confection à l’adresse e-mail suivante : papylouconfection@sapo.pt.

8. Types de données pouvant faire l’objet d’un traitement

Considérant les activités développées par Papylou Confection, cette entité traite les données personnelles nécessaires à la prestation de services, à la fourniture de biens ou à ses activités de responsabilité sociale, en traitant des données personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. Les informations collectées peuvent varier en fonction des informations fournies par le client.

À l’exception d’une obligation légale de se conformer à une obligation légale, toutes les données seront exclusivement traitées par Papylou Confection dans la mesure où elles sont nécessaires au développement de son activité, permettant également au client d’accéder, par exemple, à des fonctionnalités spécifiques des services.

Si le client a donné son consentement préalable, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans toutefois remettre en cause la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné précédemment. Pour retirer son consentement, le client peut utiliser l’adresse électronique papylouconfection@sapo.pt.

9. Objectifs et fondements juridiques de la collecte et du traitement.

La Papylou Confection peut traiter les données personnelles pour les finalités suivantes : a) Fourniture de services commerciaux (ouverture de dossier client, enregistrement de propositions et de commandes, communication avec les clients et archivage) ;

• Le fondement juridique dans ce cas est l’exécution du contrat, notamment l’intérêt de Papylou Confection à traiter les informations de ses clients de manière efficace et efficiente, garantissant la qualité de ses services. b) À des fins statistiques d’analyse dans Google Analytics, sans collecte de données personnelles spécifiques (comme des noms, des adresses, des adresses IP) ; c) Pour la facturation et la gestion comptable ;
• Maintenir un contrôle de gestion efficace, assurer une facturation en temps opportun et garantir le respect des obligations légales applicables ; d) Pour la collecte et les réclamations judiciaires et extrajudiciaires, y compris la collecte et le recouvrement de montants dus par les clients ;
• Le fondement juridique est l’intérêt légitime et juridique de Papylou Confection à satisfaire ses créances et à défendre ses droits.

10. Circonstances de traitement par des sous-traitants

Dans le cadre de ses activités, Papylou Confection fait appel à des tiers pour la prestation de certains types de services qui peuvent impliquer l’accès, par ces entités, à des données personnelles des clients. Lorsque cela se produit, Papylou Confection garantit auprès des sous-traitants le respect des normes du RGPD et de toute autre législation éventuellement applicable, ainsi que le respect de certaines normes similaires à notre politique interne de sécurité. En cas de communication de données personnelles à d’autres entités sous-traitantes, Papylou Confection reste responsable de ces données personnelles.

11. Destination des données personnelles

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Papylou Confection et ne peuvent être utilisées que par des tiers pour des obligations légales.

12. Collecte de données personnelles

Papylou Confection ne collecte les données personnelles que par téléphone, contrat ou via son site web, en garantissant toujours le consentement préalable des titulaires de données personnelles. Notez que certaines données personnelles sont indispensables à l’exécution des contrats conclus et, en cas de manque ou d’insuffisance de celles-ci, cela peut compromettre la prestation de services de la part de Papylou Confection. Les règles de cette politique s’appliquent aux titulaires de données personnelles qui ne sont pas des clients de Papylou Confection. Les données personnelles collectées peuvent être traitées de manière informatique et automatisée ou non automatisée. Papylou Confection garantit le respect du RGPD et des autres lois applicables. Les données personnelles sont stockées dans des bases de données spécifiques créées à cet effet. Les données personnelles ne seront jamais utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles le consentement du titulaire des données a été donné.

13. Conservation des données personnelles

La conservation et le stockage des données personnelles sont nécessairement liés à la finalité pour laquelle l’information a été collectée et traitée. Sauf dans les cas où il peut exister une obligation légale de maintenir les données personnelles, ces données personnelles ne seront stockées et conservées que pendant la durée minimale nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

14. Transfert de données personnelles

La Papylou Confection ne procède pas au transfert de données personnelles et, si cela venait à se produire, elle le fera conformément au RGPD et aux autres lois éventuellement applicables. Cependant, cela n’affecte pas l’exercice du droit à la portabilité de la part du titulaire des données personnelles.

15. Vos droits et la manière de les exercer

En tant que titulaire de données personnelles, la Papylou Confection vous garantit à tout moment le droit d’accéder, de rectifier, de mettre à jour, de limiter et de supprimer vos données personnelles (sauf pour les données qui sont indispensables à la prestation des services ou à la fourniture de biens pour lesquels la relation contractuelle perdure encore), le droit de vous opposer à leur utilisation à des fins commerciales par la Papylou Confection et de retirer votre consentement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse papylouconfection@sapo.pt ou par communication écrite adressée à la société, à son siège social, dont l’adresse est : TRAVESSA MONTE DE TORIZ, LOTE 2, 4800 – 277 Fermentões – Guimarães.

16. Plainte

Bien que vous puissiez présenter directement toute plainte auprès de la Papylou Confection selon les termes ci-dessus, vous pouvez également présenter une plainte directement auprès de l’Autorité de Contrôle qui, au Portugal, est la Commission nationale de protection des données (CNPD).

17. Modification de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La Papylou Confection se réserve le droit, à tout moment et chaque fois que cela est nécessaire, de procéder à des modifications qui s’avèrent nécessaires, ces modifications étant rendues publiques par les canaux utilisés par la Papylou Confection.