1. INTRODUCTION

Ce site web est exploité sous le nom de Papylou Confection par PAPYLOU CONFECTION, LDA, une société à responsabilité limitée ayant son siège social à TRAVESSA MONTE DE TORIZ, LOTE 2, 4800 – 277 Fermentões – Guimarães, enregistrée sous le numéro d’identification de personne morale 515 116 017, avec un capital social de 10 000,00 € (dix mille euros) et l’e-mail papylouconfection@sapo.pt.

2. VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR CETTE PAGE WEB

Les informations ou données fournies par le client seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité. En utilisant cette page Web, le client consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont vraies et correspondent à la réalité.

3. UTILISATION DE NOTRE PAGE WEB

En utilisant notre page Web et/ou en passant des commandes via celle-ci, le client s’engage à: 

3.1. Utiliser cette page Web uniquement pour des consultations ou des commandes légalement valables. 

3.2. Ne pas passer de commande fausse ou frauduleuse. Si, de manière raisonnable, nous considérons qu’une telle commande a été passée, nous aurons le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes. 

3.3. Fournir son adresse électronique, son adresse postale et/ou d’autres données de contact, de manière vraie et exacte. Le client consent également à l’utilisation des informations fournies pour, si nécessaire, entrer en contact avec lui.

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous ne pourrons pas donner suite à votre commande. En passant une commande via cette page Web, vous déclarez être majeur et avoir la capacité légale de conclure des contrats.

4. PASSATION DU CONTRAT

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne, en acceptant les présentes Conditions d’Achat à la fin. En effectuant cet achat, vous concluez un contrat d’achat-vente avec nous (le “Contrat”). Vous recevrez ensuite un e-mail accusant réception de votre commande (la “Confirmation de Commande”). Vous recevrez également un e-mail avec les informations de paiement.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les articles présentés sur cette page Web sont soumis à une confirmation de disponibilité et de livraison de la part de Papylou Confection. Dans ce sens, si une difficulté survient quant à la fourniture des produits ou s’il n’y a pas d’articles en stock, nous vous informerons immédiatement de l’indisponibilité et, si vous le souhaitez, seulement lorsque vous serez informé de cette indisponibilité de stock et de la date prévue de réapprovisionnement, vous pourrez continuer la commande et procéder au paiement.

6. LIVRAISON

Sans préjudice de ce qui est établi à la clause précédente relative à la disponibilité des produits, et sauf circonstances extraordinaires, nous essaierons d’envoyer et/ou de livrer la commande le plus rapidement possible. Cependant, des retards peuvent survenir pour l’une des raisons suivantes:

• personnalisation des produits;

• articles spécialisés ; 

• circonstances imprévues; ou

• problèmes dans la zone de livraison.

7. TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les risques des produits sont à la charge du client à partir de leur livraison. Le client acquiert la propriété des produits lors de la réception du paiement intégral des montants dus pour ceux-ci, y compris les frais de livraison, ou lors de la livraison (selon la définition contenue dans la clause précédente), si cette date est postérieure.

8. PRIX ET PAIEMENT

Le prix de chaque produit sera celui qui est fixé, à tout moment, sur notre site Web, sauf en cas d’erreur évidente. Bien que nous nous efforcions de garantir que tous les prix figurant sur le site soient corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous détectons une erreur de prix pour l’un des produits que le client a commandés, nous l’informerons le plus rapidement possible et lui donnerons la possibilité de confirmer à nouveau la commande avec le prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à contacter le client, la commande sera annulée et le montant payé sera remboursé intégralement. Nous ne serons pas tenus de fournir un produit à un prix inférieur incorrect (même si nous avons envoyé la Confirmation d’Expédition) si l’erreur de prix est évidente et incontestable et si elle aurait pu être reconnue par le client de manière raisonnable comme étant un prix incorrect. Les prix sur ce site Web incluent la TVA mais n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû, conformément à ce qui est exposé dans notre chapitre FRAIS DE LIVRAISON. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais (sauf dans les termes énoncés ci-dessus) les éventuelles modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation de Commande. Une fois que vous avez fait vos achats et que tous les articles que vous souhaitez acheter ont été ajoutés à votre panier, les étapes suivantes seront la finalisation de la commande. Pour ce faire, vous devrez suivre les étapes du processus d’achat, en remplissant ou vérifiant les informations demandées à chaque étape. Le paiement peut être effectué par virement bancaire sur le compte dont les données ont été envoyées au moment de la confirmation de la commande.

9. FRAIS D’EXPÉDITION

Pour les commandes d’un montant inférieur à 280 €, des frais d’expédition de 25 € seront facturés. Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 280 €, les frais d’expédition seront gratuits.

10. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Toutes les achats effectués sur ce site Web sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) portugaise en vigueur, sauf dans le cas des transactions intra-communautaires pour lesquelles les exigences légales d’exonération sont remplies.

11. POLITIQUE DE RETOUR 

11.1. Droit de rétractation

Selon les règles applicables si vous agissez en tant que consommateur, le client a le droit légalement reconnu de résoudre le contrat sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur désigné par le client) prend physiquement possession des biens livrés séparément, ou 14 jours à compter du jour où le client (ou ce tiers désigné par le client) prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer son droit de rétractation, le client peut nous contacter par e-mail ou par courrier recommandé en nous informant de sa décision de résoudre le présent contrat. Toutefois, le consommateur peut exercer son droit de rétractation par tout moyen, sans être obligé d’utiliser l’un des moyens mentionnés ci-dessus. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la résolution du contrat 

Si le client résout le contrat, nous rembourserons le montant payé pour les produits, ainsi que tout autre paiement reçu au titre du contrat (à l’exception des frais de retour, le cas échéant), sans retard excessif et dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de la décision du client de résoudre ce contrat. 

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. En tout état de cause, le client n’aura à supporter aucun frais en relation avec ce remboursement. Toutefois, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur retour. Après la livraison de la commande, si le client exerce son droit de rétractation et effectue le retour par un transporteur choisi par lui-même et non par Papylou Confection, nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages éventuels survenus lors du transport retour, sauf si ces dommages sont imputables à Papylou Confection. De même, le client est responsable du contenu de l’emballage de retour lorsqu’il choisit l’un des modes de retour indiqués par Papylou Confection. En cas d’erreur dans le contenu de l’emballage de retour qui n’est pas imputable à Papylou Confection, nous nous réservons le droit de facturer les coûts associés au retour correspondant au client, le cas échéant. Tous les droits reconnus par la loi en vigueur seront sauvegardés.

11.2. Produits défectueux

Dans les cas où le client consommateur estime que, lors de la livraison, le produit ne correspond pas aux dispositions du contrat, il doit nous contacter dans un délai de 30 jours par e-mail, en indiquant les détails du produit ainsi que les dommages subis. Conformément à la loi, au lieu de l’annulation du contrat (et du retour de l’article et du remboursement), vous pouvez également opter pour le remplacement du produit ou une réduction de prix appropriée. Le remboursement du prix, le remplacement du produit ou la réduction de prix appropriée pour l’article payé doit se produire dès que possible et en tout cas dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de l’article. Les montants payés pour les produits retournés en raison de dommages ou de défauts seront remboursés intégralement, y compris les coûts de livraison engagés pour l’envoi de l’article et les coûts de retour. Le retour doit être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer l’achat. Tous les droits reconnus par la loi en vigueur seront protégés.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client reconnaît et accepte que tous les droits d’auteur, de marque déposée et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou contenus fournis dans le cadre de la page Web sont à tout moment la propriété de notre entreprise ou de ceux qui nous ont accordé une licence pour les utiliser. Le client ne peut utiliser ce matériel que de la manière expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont accordé une licence pour son utilisation. Cela n’empêche pas l’utilisation de cette page Web pour copier les informations relatives à votre commande ou les données du contrat dans la mesure nécessaire.

13. VIRUS, PIRATERIE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas faire un usage abusif de cette page Web en y introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable. Vous ne devez pas accéder de manière non autorisée à cette page Web, au serveur sur lequel cette page est hébergée ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés à notre page Web. Vous vous engagez à ne pas attaquer cette page Web par une attaque par déni de service ou une attaque distribuée par déni de service. Le non-respect de cette clause peut constituer une infraction punissable par la législation applicable. Nous informerons les autorités compétentes de tout manquement à ladite législation et coopérerons avec celles-ci pour découvrir l’identité de l’auteur de l’attaque. En cas de non-respect de cette clause, vous ne serez plus autorisé à utiliser cette page Web. Nous ne serons pas responsables de toute perte de données ou de dommages résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable qui pourrait affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou vos matériaux en raison de l’utilisation de cette page Web ou du téléchargement de son contenu ou du contenu auquel elle redirige.

14. LIENS À PARTIR DE NOTRE SITE WEB

Si notre site Web contient des liens vers d’autres sites et des matériaux tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou matériaux. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les dommages ou pertes causés par leur utilisation.

15. COMMUNICATION ÉCRITE

La législation applicable exige qu’une partie des informations ou des notifications que nous envoyons soient envoyées par écrit. En utilisant ce site Web, le client accepte que la plupart des notifications avec nous soient électroniques. Nous entrerons en contact avec le client par courrier électronique ou fournirons des informations via des avis affichés sur ce site Web. À des fins contractuelles, le client accepte d’utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres notifications envoyées par voie électronique satisfont à l’exigence légale selon laquelle de telles notifications doivent être faites par écrit. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus par la loi.

16. NOTIFICATIONS

Les notifications au client doivent être envoyées, sauf indication contraire, par courrier électronique ou à l’adresse postale fournie lors de la commande. Pour prouver que la notification a été faite, il suffira de prouver que, dans le cas d’une lettre, l’adresse était correcte, qu’elle était correctement affranchie et qu’elle a été correctement livrée par la poste ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d’un courrier électronique, qu’il a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée par le destinataire.

17. MOTIFS DE FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu d’un Contrat lorsque la cause est due à des événements qui sont hors de notre contrôle (Motifs de Force Majeure). Le concept de Force Majeure doit inclure tout acte, événement, défaillance de l’exercice, omission ou accident qui est hors de notre contrôle, y compris, entre autres, les suivants:

I. Grève générale, ou toute autre forme de protestation ayant un impact significatif sur le pays.

II. Perturbations de l’ordre public, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre.

III. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle. 

IV. Impossibilité d’utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés. 

V. Impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.

Nos obligations découlant des Contrats seront considérées comme suspendues pendant la durée des Motifs de Force Majeure et nous bénéficierons d’une prolongation du délai pour remplir ces obligations pour une durée égale à celle des Motifs de Force Majeure. Nous utiliserons tous les moyens raisonnables pour mettre fin aux Motifs de Force Majeure ou pour trouver une solution qui nous permettra de remplir nos obligations découlant du Contrat malgré les Motifs de Force Majeure.

18. DROITS DE RENONCIATION

Notre absence d’exigence quant à l’exécution stricte par le client de l’une des obligations assumées en vertu d’un Contrat ou des présentes Conditions ou le défaut d’exercice de notre part des droits ou actions qui nous sont dus en vertu de ce Contrat ou de ces Conditions ne signifiera pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou actions, ni exonérera le client de l’exécution de ses obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique n’entraînera la renonciation de nos droits ou actions découlant du Contrat ou des Conditions. Aucune renonciation de notre part à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant du Contrat n’aura d’effet, sauf si elle est établie expressément comme une renonciation, est formalisée et communiquée au client par écrit.

19. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

L’utilisation de notre site Web et les contrats d’achat passés via ce site sont régis par la loi portugaise, en choisissant la loi portugaise comme compétente pour s’appliquer à tout ce qui n’est pas prévu ici. De même, les tribunaux portugais sont reconnus comme compétents pour régler tout litige, avec renonciation expresse aux tribunaux d’une autre juridiction. Cette disposition n’affecte pas les autres droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.